Page 8 : réalisations Odile MAURIN pour APF
Page 7 : AG 25juin16
Page 6 : CP, Jugement TGI et recours
Assignation devant le TGI de Toulouse délivrée le 11février au Président de l'APF avec requête au fin d'annulation de l'exclusion d'Odile Maurin de l'APF : audience fixée au 17 mars 2016
Vidéo d'appel à signature de la pétition
Pétition « Pour la défense des droits des personnes handicapées, pour une APF démocratique, militante
et revendicative !»
Parce que l’APF (Association des Paralysés de France)
joue un rôle central pour les droits des personnes en situation de handicap,
Version en LSF (Langue des signes Française)
Merci pour la réalisation de la vidéo offerte par Magena'360
http://www.magena360.fr/
et la traduction en langue des signes offerte par Vice & Versa
http://www.festival-vice-versa.com/index.html
Elle exercera son droit de recours contre son exclusion devant l'Assemblée Générale de l’association en juin 2016, tout en saisissant les tribunaux pour obtenir sa réintégration au sein de l'Association.
parce qu’elle est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics,
elle doit revoir son fonctionnement démocratique,
mettre réellement en œuvre son projet associatif
et cesser d’exclure ou décourager les militants de terrain,
dans l’intérêt de l’ensemble des personnes en situation de handicap
Lire la suite :
Page 4 : news et suites médias
opération péage gratuit juillet 14
A l’actif d’Odile MAURIN, avec le concours du CD 31, puis du CAPFD 31 :
- défense des droits individuels des Personnes Handicapées en CDAPH,
- une étude sur les taux d’accord et de refus de CDAPH en Haute Garonne, étude reconnue nationalement,
Page 3 : lettre président APF 15/1/16 et réponses
Version audio pétition :
Page 2
: communiqués de presse du 6/1 et 8/3/16 et autres
LISTE DES PREMIERS SIGNATAIRES APF DE LA PETITION PUBLIQUE (signataires du Manifeste V2)
69 signataires à titre individuel (prénom, nom, fonctions et représentations pour l’APF), par ordre alphabétique :
1.Thierry ABERT, Représentant Départemental Suppléant CAPFD 01 (Ain), membre SCDA (CCDSA) Ain, membre plusieurs CCA et CIA, président Coordination Handicapés de l'Ain
2.Annick AROSTEGUY, Représentante Départementale CPAFD 64 (Pyrénées Atlantiques), membre du CAPFR Aquitaine, membre CA CPAM Bayonne, membre CDAPH 64 Pays Basque en tant que représentante de la CPAM, membre CCAS Cambo les Bains, présidente CVS EHPAD Musdehalsuenia à Cambo les Bains
3.Lionel BARTHE, membre CAPFD 34 (Hérault), Vice-Président FEPEM Languedoc-Roussillon
4.Muriel BELLENOUE-FRY, membre du CAPFD 87 (Haute-Vienne)
5.Aline BELLO, Représentante Départementale Suppléante CAPFD 64 (Pyrénées Atlantiques), référente du relais "Plaisance" à Anglet, membre CCA Biarritz
6.Henri BLONDEL, élu APF du CAPFD 87 (Haute-Vienne) depuis 3 mandatures (pendant lesquelles j'ai eu l'occasion d'être Représentant Départemental de la Haute-Vienne, Membre du CAPFR du Limousin, Membre de la CRSA -Commission Plénière, Commission Permanente, Commission des usagers, Conseil de Surveillance -Membre du CEL du Limousin, ...)
7.Michel BRENAUT, membre du CAPFD 17 (Charente Maritime), membre CCA de Puilboreau (17)
8.Bernadette CERCIAT, adhérente APF 31 (Haute Garonne), responsable groupe relais St Gaudens
9.Jean-Claude CHAMBLAIN, membre APF 91 (Essonne), ex membre CD 91, correspondant APF et membre CCA de Soisy sur Seine, CIA Agglo Sénart Val de Seine
10.Martine COLMANT, adhérente APF 91 (Paris)
11.Georgette COURTEMANCHE, membre CAPFD 71 (Saône-et-Loire), référente Groupe relais Chalon, membre CCA Chalon, membre CIA Grand Chalon
12.Thierry CRAIPEAU, Représentant Départemental CAPFD 85 (Vendée), membre CAPFR Pays de Loire, membre CDCPH 85, membre COMEX 85
13.René CRESPO, ex Représentant Départemental (40) Landes (2006-2015), membre CCDSA 40, membre 9 CIAPH et 4 CCAPH, membre 8 CCA arrondissement Mont-de-Marsan, membre 2 CIAS et 1 CCAS, RU CRUQPC CH Mont-de-Marsan et HAD Marsan Adour
14.Nadège DANIEL, adhérente, ex Représentante Départementale APF 14 (Calvados), ex membre CDCPH 14 et CDAPH 14
15.Magalie DEJEAN, membre CAPFD 31 (Haute Garonne), ex Représentante Départementale APF 31,
16.Christian DELACHAMBRE, membre du CAPFD 06 (Alpes –Maritimes), membre du CVS Centre Reclassement professionnel de La Gaude, évaluateur Tourisme et Handicap
17.Annick DESCHAMPS, membre CDAPF 79 (Deux Sèvres)
18.Marie DESPOUY, membre CAPFD 31 (Haute Garonne), membre CDAPH 31, membre CCA Colomiers, ex Représentante Départementale APF 31
19.Bruno DUMANCHE, adhérent APF 31 (Haute Garonne), membre CCA Muret et CIA du Muretain
20.Marcel ESTRADE, membre CAPFD 64 (Pyrénées-Atlantiques)
21.Abdallah EL MAHRAZ, membre CAPFD 87 (Haute-Vienne), Président CVS du SAAD, Représentant CVS IEMS Couzeix et Grossereix, membre suppléant CISS Limousin,
22.Anne-Marie EYDELI, membre CAPFD 40 (Landes), membre UDAF 40, secrétaire du Collectif inter-Associatif 40
23.Bernard FOULON membre CAPFD 34 (Hérault), Président CDAPH 34, RU dans plusieurs CRUQPC, auteur blog appui PCH
24.Jean-Marie FOURNEL, membre du CAPFD 34 (Hérault), Représentant suppléant sortant CAPFR Languedoc-Roussillon, responsable antenne relais APF de Béziers, membre du conseil accessibilité du CHR de Béziers
25.Violette FOURNIER, membre CAPFD 26 (Drôme)
26.Pascal FRAYSSE, adhérent APF 31, membre CCAS Muret
27.Laurent GASTON, adhérent APF 12 (Aveyron), membre SCDA CCDSA 12
28.Joselyne GEORGET, membre CAPFD 26 (Drôme), membre CCA
29.Jacky GOINEAU, adhérent APF 24 (Dordogne), ancien responsable Délégation Dordogne, ancien membre CAPFD 24, Conseiller CPAM, membre instance Régionale Aquitaine Tourisme et Handicap
30.Serge GOUCHET, membre CAPFD 26 (Drôme), membre SCDSA et CAA Valence, membre CCAPH Valence, St Marcel, Bourg les Valence, administrateur HanDrômeArdéche Services, VR Valence Romans Déplacements, groupes d’éthique CD ex CG
31.Alain GOUJON, membre CAPFD 31 (Haute Garonne), membre CCA Revel, membre CRUQPC hôpital Revel
32.Roseline GOUJON, membre CAPFD 31 (Haute Garonne), membre CCA Revel
33.Marie-Christine GOURDRE, membre CAPFD 31 (Haute Garonne), représentante APF à l’UDAF 31 et au GISH
34.Stéphane IRIGOYEN, Représentant Départemental Suppléant CAPFD 64 (Pyrénées Atlantique, Pays Basque), Co-fondateur groupe initiative personnes en difficultés d’élocution et de communication, Ex : Administrateur APF (2011-2014), membre UNEDE, ex Représentant CD Pays Basque 2011, membre commission des jeunes lors élaboration de Démocratie ensemble
35.Alain JAMAIS, membre CAPFD 83 (Var)
36.Selma KHADRI, membre du CAPFD 34 (Hérault), membre CDAPH 34
37.Alain KIEFFER, membre CAPFD 74 (Haute Savoie)
38.Sonia LAVENIR, Représentante Départementale Suppléante du CAPFD 31 (Haute Garonne)
39.Danielle LABORIE, adhérente APF 31 (Haute Garonne)
40.Alain MARRON, Représentant Départemental Suppléant CAPFD 26 (Drome), membre CAPFR RA Rhône Alpes, membre CCAPH de Valence, représentant CAPFD au CVS SAVS APF Drôme-Ardèche, Formateur en entreprise pour APF Conseil/Formation, Représentant Collectif Drôme Handicap au Comité local usagers Préfecture Drôme
41.Ghislaine MARTINAT, adhérente APF 87 (Haute-Vienne), membre CCDSA 87, ex membre CAPFD 87, ex Représentante Départementale
42.Martine MAUDONNET, Représentante Départementale CAPFD 21 (Cotes d’Or), membre CDCPH 21, membre CDAPH 21 et COMEX 21, membre plusieurs CCA et CIA, membre bureau Conférence de Territoire 21, membre de la CRSA Bourgogne et de plusieurs commissions ARS Bourgogne
43.Odile MAURIN, membre du CAPFD 31 (Haute Garonne) et CAPFR Midi-Pyrénées, Vice-Présidente CDCPH 31, conseillère CESER Midi-Pyrénées, membre CDAPH 31 et COMEX 31, membre CCA Toulouse et CIA métropole, membre CCDSA, membre Conférence Territoire de l’ARS Midi-Pyrénées (Représentante Départementale CAPFD 31, élue le 11/9/15, mais non validée par le CA, sans motifs indiqués, ex Représentante Départementale 2013-2015)
44.Michel METZ, Représentant Départemental CAPFD 91 (Essonne) (2010 à 2015), Représentant en CCA, CIA, CDSA, SCDSA
45.Maryline MICHEL, Représentante Départementale Suppléante CAPFD 64 (Pyrénées Atlantiques), membre CDAPH 64 Pays Basque, membre CCAS Anglet
46.Dominique MINANA, adhérente APF 34 (Hérault)
47.Bernard MIRANDE, Représentant Départemental CAPFD 64 (Pyrénées Atlantiques), Vice-Président CDCPH 64, membre COMEX 64 Béarn, membre CSDU Commission des Droits des Usagers à la CRSA Aquitaine
48.Marie-Claire MONS, membre APF 31 (Haute Garonne), responsable Groupe relais Comminges
49.Thierry MOREL, membre CAPFD 64 (Pyrénées Atlantiques), membre CCAS Bayonne
50.Sandra MULLER, membre du CAPFD 34 (Hérault)
51.Michèle MUNIER, membre du CAPFD 25 (Doubs), conseillère CESER Bourgogne - Franche Comté
52.Jean-Marie PERIGNON, membre CAPFD 17 (Charente Maritime)
53.Maryse PERRIER BORGEY, adhérente APF 01 (Ain), ancien membre CD 01, membre du GNP et CNPF jusqu’en 2012 (ne s’est pas représentée aux élections suivantes)
54.Emmanuelle PLACE, membre CAPFD 67 (Bas Rhin), sensibilisation scolaire
55.Francine PONSON LIGER, membre CAPFD 45 (Loiret), Coordinatrice du Groupe Relais du Pithiverais, Responsable du Groupe Parents APF 45
56.Noel PONTHUS, Représentant Départemental CAPFD 74 (Haute Savoie)
57.Marie José PREVOT, adhérente APF 31 (Haute Garonne), Groupe relais Comminges
58.Yves RAMIER, adhérent APF 31 (Haute Garonne), membre CCA Cornebarrieu
59.Pascale RAYNAUD, membre CAPFD 31 (Haute Garonne), membre CCA Cornebarrieu
60.Josette RENAUDINEAU, adhérente APF 31 (Haute Garonne), bénévole
61.Walter SALENS, adhérent APF 95 (Val d’Oise), membre CCDSA 95,
62.José SISA, membre CAPFD 26 (Drôme), membre CDAPH 26, membre CCA de Pierrelatte, de Saint Paul 3 Châteaux, membre CIA du Tricastin, RU CRUQPC CRF des Baumes et de Saint Vallier pour le CISS-RA, formateur en entreprise pour APF Conseil/Formation
63.Aline SOULA, adhérente APF 31 (Haute Garonne), membre CCA Auterive
64.Michel SUBRA, Représentant Départemental CAPFD 09 (Ariège), Représentant Régional CAPFR Midi Pyrénées, membre COMEX 09 et CDAPH 09, CRSA Midi-Pyrénées, Tourisme et Handicap Midi-Pyrénées, membre mission UNEDE et groupe de travail Démocratie Ensemble
65.Michel TERREFOND, Représentant Départemental CAPFD 87 (Haute-Vienne)
66.Daniel THIBAUT, membre associé CAPFD 17 (Charente Maritime)
67.Remi VERDU, membre CAPFD 26 (Drôme)
68.Benoit WARNERY, Représentant Départemental Suppléant CAPFD 06 (Alpes-Maritimes), membre CAPFR PACA, correspondant APF Antibes Juan les Pins (06), membre CIA communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA), co-animateur du groupe relais CASA
69.
Ceci après modification des statuts et du mode d’élection du Conseil d'Administration afin d’avoir des administrateurs compétents et expérimentés.
L’électrochoc passé, et tenant compte des remarques d’élus non signataires, les signataires proposaient une 2e version du manifeste nommée « Manifeste : réformons nos statuts pour une APF militante », abandonnant la demande de démission du CA et se concentrant sur la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour réformer les statuts.
Nombreux sont les militants qui ont tendance à se décourager, à partir, mais c’est justement ce que Odile MAURIN refuse de faire, estimant que ce n’est pas aux militants de partir mais à l'APF de « Bouger les lignes » comme demandé dans son Projet Associatif.
Très investie, Odile MAURIN n’entend pas s’incliner devant cette mesure d’exclusion et l’absence de prise en compte des demandes des signataires du manifeste !
Bien au contraire, elle appelle les acteurs de l'APF et plus largement les personnes en situation de handicap qui veulent du changement à signer la pétition «
Pour la défense des droits des personnes handicapées, pour une APF démocratique, militante et revendicative !
» pour faire Bouger les Lignes à l'APF.
La raison principale de son exclusion
C’est la publication du
manifeste « Ensemble pour un Projet APF : militant !
» qu’elle a initié avec 19 autres élus départementaux et régionaux de l’APF le 18 octobre 2015. Ce manifeste qui sera signé par une cinquantaine d’élus APF en moins de 15 jours, déclenchera la procédure officielle d’exclusion par courrier RAR du 28 octobre d’Odile MAURIN, et d'elle seule.
Ce manifeste, resté interne jusqu’au bout, rappelait les valeurs de l’APF, appelant au respect de son projet associatif. Il faisait le constat, partagé par de nombreux acteurs de l'APF, des nombreux dysfonctionnements au sein de l’association et de problématiques liées à son fonctionnement démocratique. Il appelait pour créer un électrochoc à la démission du Président et des membres du CA !
- obtention de la réouverture de la clinique positionnement à Rangueil avec un financement de l'ARS,
- organisation de manifestations départementales et régionales pour l’accessibilité organisation des nombreuses manifestations départementales et régionales pour l’accessibilité (accès à la préfecture muré, occupation de bâtiments publics, opérations péage gratuit, opération escargot sur la rocade, blocage d’un cortège ministériel, …), et les ressources (Précaire Pride),
- recul de Vinci qui avait porté plainte contre l’APF suite aux opérations péage gratuit
- pression et interpellation de ministres sur le recul de la loi de 2005,
- établissement de relations étroites de travail avec le Préfet de région et ses services et le Conseil Régional Midi Pyrénées,
- obtention de délais raccourcis par rapport à l’ordonnance pour la mise en accessibilité des lycées (2019) et du
réseau ferroviaire régional (2021) en avance sur les autres régions (2024),
- formation des adhérents, des élus et des représentants dans le 31 et en Midi-Pyrénées,
- remontée du nombre d’adhérents de la DD 31,
- réalisation du dossier de saisine du Défenseur des droits contre la maltraitance du service de transport adapté Mobibus
dans l’agglo toulousaine,
- implication dans le dossier de l'IME Moussaron sur des faits de maltraitance pour le Comité d'entente Régional
- défense en plénière du CESER Midi-Pyrénées d’une politique de mise en accessibilité régionale et d’utilisation des CPER
et fonds européens
- à l’origine du vote de rejet des ADAP des collectivités n’ayant pas organisé la concertation en Haute Garonne, etc…
- classement des communes de + de 5000 habitants en Haute Garonne sur le respect de leurs obligations de concertation
et diagnostics sur l'accessibilité
…….
Retrouvez les détails du travail accompli par Odile MAURIN et le CAPFD 31
pour l'APF en Haute Garonne entre février 2013 et novembre 2015
CA de l'Association des Paralysés de France,
Pétition / exclusion et démocratie
Dossier de l'exclusion contestable (et contestée) d'Odile MAURIN, Représentante Départementale de l'APF en Haute Garonne par le Conseil d'Administration (CA) de l'APF (Association des Paralysés de France)
Premiers documents :
- Manifeste « Réformons nos statuts pour une APF militante ! », 2e version du 17/11/15, signé à fin décembre 2015 par 69 élus et adhérents, de 24 départements
, signataires de la pétition publique alors que nous n’avions pas les adresses mail de tous les élus APF :
- La 1ère version du Manifeste interne qui a précédé la procédure d’exclusion (
version du 18/10/15) «Ensemble, revenons au Projet APF : militant », signé par 55 élus (sans compter la dizaine d’élus qui s’est rétracté après la menace d’exclusion) :
- La lettre RAR du 28/10/15 de l’APF lançant officiellement la procédure d’exclusion pour « motif grave »
avec 3 griefs : le lancement d’une manifeste interne critique, un simple échange de mail avec le président d’une fédération d’association remontant à 15 mois, et des positions locales prises justement faute de réponses du CA :
- Pétition interne du 5/11/15 des élus APF de la Haute Garonne signé par 136 adhérents
et bénévoles au 3/12/15, avec un simple mail ou envoi postal en interne juste en Haute Garonne :
- Le mémoire en défense de l’avocat d’Odile MAURIN à destination du CA en date du 3/12/15, mémoire qui démonte point par point les griefs et rappelle les soutiens dont bénéficie Mme MAURIN :
- La lettre recommandée d'exclusion du CA de l'APF en date du 14 décembre 2015
:
-
Pétition publique lancée en janvier 2016
:
« Pour la défense des droits des personnes handicapées, pour une APF démocratique, militante et revendicative !»
- Communiqué de presse du 6 janvier 2016 :
- Dossier de presse du 6 janvier 2016 :
Vous constaterez par vous-même que cette affaire ne tient pas la route... Et que Odile a de nombreux soutiens en interne.
Alors comment admettre une mesure aussi violente qu'une exclusion ?
