Aller signer la pétitionM. DEMMOU
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Motion de soutien du CIAH 31 pour M. DEMMOU, adressée au Préfet de la Haute Garonne le 19/2/2010
M. DEMMOU DOIT RESTER AVEC NOUS ! Toulouse, le 8 février 2010 Le CIAH31, Collectif Inter Associatif Handicaps 31 (20 associations), la Ligue des droits de l’Homme de Toulouse et la Cimade de Toulouse, s’opposent à la volonté de la Préfecture de la Haute Garonne d’expulser vers l’Algérie Mr Abderrahmane DEMMOU, qui est lourdement handicapé. A ce titre, il a besoin d’un traitement, d’aides à domicile, d’un domicile aménagé, d’aides techniques (fauteuil roulant, …) et d’un suivi et d’un accompagnement médico-psycho-social qu’il n’aura pas en Algérie. Il s'agit de la situation d’un ex entrepreneur algérien de 41 ans, victime d’un Accident Vasculaire Cérébral (AVC), en France en 2003 alors qu’il venait d’y créer une nouvelle entreprise Après 3 mois de coma et plus d’un an de centre spécialisé, il obtient en 2005 un certificat de résident « vie privée et familiale » valable jusqu’en 2006. Lourdement handicapé sur les plans physique, psychique, cognitif et sensoriel, par ses séquelles neurologiques, il a une majorité des membres de sa famille qui est française, sa mère résidente. Il a constitué sa cellule familiale sur le sol français, et n’a plus de soutiens possibles en Algérie. En 2006, il a sollicité le renouvellement de son certificat de résident « vie privée et familiale », mais sa demande a été orientée vers un renouvellement de titre « étranger malade », il a du renouveler son récépissé tous les trimestres jusqu’au refus de renouvellement en 2008 assorti d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) par la Préfecture du 31. Il a contesté la décision et obtenu un jugement favorable en avril 09 du Tribunal Administratif qui annule l’OQTF et lui accorde une carte de résident. Malgré cela, la Préfecture a fait appel de la décision et obtenu de la Cour d’Appel de Bordeaux l’annulation de la décision favorable du TA. Entre temps, la dite Préfecture lui a délivré une carte de « résident vie privée et familiale » qui n’est valable que jusqu’en mai 2010. Il va ainsi redevenir expulsable après cette date. Cette situation met clairement en danger la vie de Mr DEMMOU. Devant le refus persistant de la préfecture de la Haute Garonne de régulariser d’urgence et à titre humanitaire la situation de cette personne en situation de handicap lourd, nous appelons à une campagne de soutien et à la signature d'une pétition, puis à une conférence de presse le 8 mars 2010. Contacts presse : Mr Hamid Demmou (frère) : 06 72 89 30 24 - hdemmou@free.fr Handi-social et CIAH 31 : Odile Maurin - 06 68 96 93 56 – odile.maurin@free.fr LDH Toulouse : Jean François Mignard – 06 13 82 55 51 - mignard.jeff@wanadoo.fr CIMADE Toulouse : Pierre Grenier - 06 13 51 10 14 - pierre.grenier@lacimade.org Associations membres du CIAH 31 : Alliance Maladies Rares Midi-Pyrénées, Association Avenir Dysphasie Midi-Pyrénées (AAD), Association Départementale des Parents d’Enfants Déficients Auditifs 31 (AD-PEDA), Association Départementale des Infirmes Moteurs (ADIM), Association des Familles de Traumatisés Crâniens (AFTC), Association des Paralysés de France (APF), Association des Parents d’Enfants DYSlexiques 31 (APEDYS 31), Association des Parents d’Enfants Handicapés ou Différents (APEHD), Association Nationale des Parents d’Enfants Aveugles (ANPEA), Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), Association Pour l’Insertion des Handicapés Moteurs et Sensoriels (APIHMS), Association Valentin Haüy (AVH), Être Et Avoir 31, Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques Midi-Pyrénées (GIHP), Handi-Social, Association Française des Sclérosés en Plaques (NAFSEP), Sésame Autisme Midi-Pyrénées, Spina-Bifida Midi-Pyrénées, Trisomie 21 Haute-Garonne, Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques (UNAFAM).
Suite à la conférence de presse du 8 mars 2010 à l'APF 31, 3 articles : - Metro Toulouse du 9/3/10 - 20 minutes Toulouse du 9/3/10 - La Dépêche du Midi du 9/3/10 Mr Demmou était présent à la conférence de presse avec 2 de ses frères et 1 soeur ,tous français, des neveux français, sa mère résidente, des amis. Mme Maurin d'Handi-social (représentant aussi le cIAH31) , Mr Genier de la Cimade, une représentante de la Ligue des Droits de l'Homme, une représentante de l'APAJH 31 qui accompagne Mr Demmou étaient présents. Ainsi que des élus : Mmes Lemorton et Martinel, députées, Mr Gabrieli conseiller général, et Mme Dedebat, adjointe au maire de Toulouse en charge du handicaps étaient aussi présents. Elus qui ont écrit au Préfet pour lui demander de régulariser Mr Demmou, ainsi que les sénateurs Auban, Khiari, Laborde, les députés Iborra, Bapt, Cohen, les députés européens Arif et De Veyrac, le conseiller Général Llorca. que nous remercions tous. Autres articles : - Tessolidaire.fr - lettre du handicap du 1er mars 2010 - France Handicap Info du 2 mars 2010 - Yanous du 4 mars 2010
Le lien vers vers la pétition sur le site de Ligue des Droits de l'Homme de Toulouse : http://ldh-midi-pyrenees.org/2010/02/signez-la-petition-m-demmou-doit-rester-avec-nous/ Le lien vers vers la pétition sur le site de RESF 31 : http://www.educationsansfrontieres.org/article26026.html
18/3/10 : Mr Demmou régularisé ! La Préfecture de la Haute Garonne va finalement lui renouveler un certificat de résidence d'Algérien, mention vie privée et familiale, qui va lui permettre de rester en France durablement et d'y avoir les soins et l'accompagnement dont il a besoin. La pétition en ligne en était à 807 signatures.
Articles suite à la régularisation : - Yanous du 22 mars 2010 - La Maison de l'Autonomie du 21 mars 2010
Accueil Actualités Présentation Mes combats Être et Avoir 31 CIAH31 Assoc membres CIAH_2012 CIAH_2011 CIAH_2010 CIAH_2009 CIAH- Tramway CIAH- médias tram CIAH_06_08 CIAH_Pradines CIAH_BLESSON CIAH_BLESSON2 Ni Pauvre, Ni Soumis JNA Toulouse 2011 JNA Toulouse 2011bis Débats MDPH 31 Accessibilité et handicap DAL & HS Médias Actions Documentation Guide barème Accessibilité- luttes Mes Liens M. Demmou La Charte Adhésion Contact
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M. DEMMOU DOIT RESTER AVEC NOUS ! Toulouse, le 8 février 2010 Le CIAH31, Collectif Inter Associatif Handicaps 31 (20 associations), la Ligue des droits de l’Homme de Toulouse et la Cimade de Toulouse, s’opposent à la volonté de la Préfecture de la Haute Garonne d’expulser vers l’Algérie Mr Abderrahmane DEMMOU, qui est lourdement handicapé. A ce titre, il a besoin d’un traitement, d’aides à domicile, d’un domicile aménagé, d’aides techniques (fauteuil roulant, …) et d’un suivi et d’un accompagnement médico-psycho-social qu’il n’aura pas en Algérie. Il s'agit de la situation d’un ex entrepreneur algérien de 41 ans, victime d’un Accident Vasculaire Cérébral (AVC), en France en 2003 alors qu’il venait d’y créer une nouvelle entreprise Après 3 mois de coma et plus d’un an de centre spécialisé, il obtient en 2005 un certificat de résident « vie privée et familiale » valable jusqu’en 2006. Lourdement handicapé sur les plans physique, psychique, cognitif et sensoriel, par ses séquelles neurologiques, il a une majorité des membres de sa famille qui est française, sa mère résidente. Il a constitué sa cellule familiale sur le sol français, et n’a plus de soutiens possibles en Algérie. En 2006, il a sollicité le renouvellement de son certificat de résident « vie privée et familiale », mais sa demande a été orientée vers un renouvellement de titre « étranger malade », il a du renouveler son récépissé tous les trimestres jusqu’au refus de renouvellement en 2008 assorti d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) par la Préfecture du 31. Il a contesté la décision et obtenu un jugement favorable en avril 09 du Tribunal Administratif qui annule l’OQTF et lui accorde une carte de résident. Malgré cela, la Préfecture a fait appel de la décision et obtenu de la Cour d’Appel de Bordeaux l’annulation de la décision favorable du TA. Entre temps, la dite Préfecture lui a délivré une carte de « résident vie privée et familiale » qui n’est valable que jusqu’en mai 2010. Il va ainsi redevenir expulsable après cette date. Cette situation met clairement en danger la vie de Mr DEMMOU. Devant le refus persistant de la préfecture de la Haute Garonne de régulariser d’urgence et à titre humanitaire la situation de cette personne en situation de handicap lourd, nous appelons à une campagne de soutien et à la signature d'une pétition, puis à une conférence de presse le 8 mars 2010. Contacts presse : Mr Hamid Demmou (frère) : 06 72 89 30 24 - hdemmou@free.fr Handi-social et CIAH 31 : Odile Maurin - 06 68 96 93 56 – odile.maurin@free.fr LDH Toulouse : Jean François Mignard – 06 13 82 55 51 - mignard.jeff@wanadoo.fr CIMADE Toulouse : Pierre Grenier - 06 13 51 10 14 - pierre.grenier@lacimade.org Associations membres du CIAH 31 : Alliance Maladies Rares Midi-Pyrénées, Association Avenir Dysphasie Midi-Pyrénées (AAD), Association Départementale des Parents d’Enfants Déficients Auditifs 31 (AD-PEDA), Association Départementale des Infirmes Moteurs (ADIM), Association des Familles de Traumatisés Crâniens (AFTC), Association des Paralysés de France (APF), Association des Parents d’Enfants DYSlexiques 31 (APEDYS 31), Association des Parents d’Enfants Handicapés ou Différents (APEHD), Association Nationale des Parents d’Enfants Aveugles (ANPEA), Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), Association Pour l’Insertion des Handicapés Moteurs et Sensoriels (APIHMS), Association Valentin Haüy (AVH), Être Et Avoir 31, Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques Midi-Pyrénées (GIHP), Handi-Social, Association Française des Sclérosés en Plaques (NAFSEP), Sésame Autisme Midi-Pyrénées, Spina-Bifida Midi-Pyrénées, Trisomie 21 Haute-Garonne, Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques (UNAFAM).
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