Charte de l'adhérent d'Handi-Social Condition de traitement d'un dossier individuel Bulletin d'adhésion 2010
CHARTE DE L'ADHÉRENT D'HANDI-SOCIAL CONDITION DE TRAITEMENT D'UN DOSSIER INDIVIDUEL
Également disponible en téléchargement au format Pdf :
CHARTE DE L'ADHERENT D'HANDI-SOCIAL Maj 2008 Handi-social à été fondée début 2001 par Odile Maurin et 4 ex membres et sympathisants du Comité COTOREP, handicap, aide sociale de l'ADUA (association des usagers de l'administration). Comité qu'elle avait créé et dont elle était la responsable au sein de l'ADUA depuis 98. Suite aux problèmes de fonctionnement démocratique et de gestion de l'ADUA, il a été nécessaire de créer une nouvelle association indépendante pour pouvoir continuer le travail entrepris. Handi-social est une association d'entraide et de défense des droits des personnes en situation de handicap ou maladies invalidantes (au sens large) victimes des administrations et des services publics, mais aussi des organismes de statut privé, qui ont un rôle de service public, ou de professionnels qui ont une délégation de pouvoir public. Avant tout, le but d'Handi social est de permettre, par son action militante et collective, avec d'autres personnes et associations si nécessaire, de réformer le fonctionnement de l'administration et des services publics et privés, en charge des personnes en situation de handicap ou maladies invalidantes, afin de l'adapter aux besoins réels des publics concernés dans le respect de l'intérêts de tous, et non de façon corporatiste. Nous voulons aussi que les usagers soient considérés par l'administration comme des citoyens à part entière. Nous voulons donc être consultés et nous réclamons une véritable concertation, ainsi que des comités d'usagers dans les divers services publics. Handi-social est une association composée de bénévoles mais qui n'a pas vocation à s'agrandir et ne cherche pas un maximum d'adhérents faute de temps à consacrer à la gestion d'une association. Les membres actifs sont des adhérents comme les autres, qui paient leur cotisation, et ont décidé de consacrer une partie de leur temps libre à l'association. Volontairement, Handi-Social n'est pas subventionné pour son indépendance. Handi-social n'est pas une association à caractère juridique et ne remplace pas les avocats. Même si nous travaillons parfois avec eux. Nous demandons aussi à l'administration de respecter la loi en motivant ses décisions de manière explicite, ce qui est rarement le cas encore aujourd'hui. Nous nous battons pour faire appliquer des textes existants mais aussi pour réformer la loi quand elle est injuste. Handi-social n'est pas une association politique. Elle est totalement indépendante des partis, ou d'organismes professionnels, ou encore de sectes. Handi-social n'est pas contre les fonctionnaires et n'est pas un mouvement poujadiste. Handi social est une association non violente. Elle peut organiser des manifestations, des "sit in", des occupations symboliques. Mais sa volonté est de réduire les tensions et les conflits, pas de les aggraver. Nous sollicitons souvent les médias quand les administrations ne "jouent pas le jeu". Enfin si nous voulons aussi régler les problèmes, souvent des drames des personnes et des familles, au coup par coup, nous recherchons aussi, et avant tout, un changement des mentalités administratives qui permettent de régler les dossiers sereinement et rapidement. Handi-social est donc un mouvement à caractère civique. Actuellement, nous suivons de près avec d'autres l'application de la Loi du 11 février 2005 sur le handicap depuis le 1er janvier 2006. Et il y a encore de nombreux problèmes et de gros retards dans le fonctionnement des MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et des CDA (Commission Départementale d'Autonomie), notamment en Haute Garonne. Et il reste des problèmes toujours pas réglé par la nouvelle loi et pour lesquels nous interpellerons les autorités. Notamment la question des ressources des personnes en situation de handicap ou maladies invalidantes, (AAH de 628 € / mois soit 25% en dessous du seuil de pauvreté) mais aussi les pensions d'invalidités, rentes accident du travail ou maladies professionnelles qui peuvent être d'un montant inférieurs. Combat mené par le collectif Ni Pauvre, Ni Soumis composé de plus de 100 associations nationales. Handi-Social participe au collectif midi pyrénées. Mais attention, ne soyez pas trop pressés car Odile Maurin est peu disponible du fait de son état de santé et des engagements pris. Pour nous aider, vous pouvez, si vous estimez avoir été victime de la MDPH (ex COTOREP), la SS, d'autres commissions ou autres, nous adresser copie de vos dossiers refusés ou mal traités. Afin d'avoir de nouveaux témoignages d'abus éventuels. Nous vous informerons aussi de nos actions de terrain ou manifestations. Nous recherchons aussi des bénévoles qualifiés à Toulouse. MAIS POUR TOUT CELA, NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN FINANCIER ET HUMAIN. Nous avons prévu pour tous une adhésion de soutien de 10€ minimum / an (ou possibilité d'être membre bienfaiteur en versant 50 € / an minimum) afin de financer les actions collectives. Quant aux dossiers individuels, voir les modalités dans le document "Conditions de traitement d'un dossier individuel".
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HANDI-SOCIAL Maj 2008 CONDITIONS DE TRAITEMENT D'UN DOSSIER INDIVIDUEL Pour les dossiers individuels, nous devons préciser qu'actuellement, seule la présidente Odile MAURIN, a les compétences juridico-médico-sociales pour les traiter ou orienter vers quelqu'un d'autre. Bénévole, elle est elle-même, comme certains d'entre nous, lourdement handicapée et malade, et elle ne peut consacrer à l'association quelques heures quelques jours par semaine, de manière fluctuante, et suivant son état. C'est pourquoi elle ne peut traiter que quelques dossiers individuels par an et à certaines conditions, ci-après, de participation de l'adhérent. Ses atouts sont sa longue expérience et ses compétences dans les domaines médicaux, administratifs et juridiques, notamment en matière de handicap. En premier lieu, il doit être clair que, compte tenu de la complexité et du nombre de cas particuliers des dossiers de MDPH, de CPAM, de CAF, d'aide sociale, …, nous ne nous engageons pas à l'avance sur des résultats et limitons le nombre de dossiers. Nous nous engageons à faire une étude approfondie de votre situation médico-sociale pour voir d'abord si cela relève de nos compétences, et si oui, à prendre les contacts nécessaires, pour déterminer les droits auxquels vous pouvez prétendre, puis vous informer des difficultés et des délais potentiels de toute action. Et si vous choisissez de vous battre, nous vous soutiendrons et conseillerons, voire interviendrons. Mais nous ne sommes pas là pour nous battre à votre place et faire toutes les démarches. Il faudra nous aider à vous aider, en fonction de vos possibilités. Tout d'abord, pour savoir si votre dossier relève de nos compétences, il faut d'abord joindre Handi-social par e-mail ou si urgence, au 06 68 96 93 56 et uniquement dans les heures indiquées, soit entre 14h et 20h. Si vous avez du mal à nous joindre, laisser un message mais répéter aussi votre appel. On vous demandera de résumer votre affaire et si elle relève de nos compétences, nous vous adresserons alors un bulletin d'adhésion avec la charte de l'adhérent, ainsi que ce document. Il vous faut d'abord adhérer : adhésion de soutien de 10 € pour une question simple, ou pour 16 € une consultation unique au domicile de la présidente à Toulouse, ou pour un dossier complet 39€. Les frais demandés aux membres servent à régler les frais de téléphone, d'informatique, d'envois postaux, de déplacements, voire à financer des actions, etc... Exceptionnellement, dans le cas particulier où votre dossier nécessiterait plus de moyens, nous vous demanderions un supplément après justification. Nous apprécierons, pour les adhérents satisfaits pour lesquels nous avons obtenu de l'argent, qu'ils reversent à l'association une somme selon moyens et bonne volonté. Puis il faut nous adresser votre bulletin d'adhésion complété ainsi que votre chèque de règlement à l'ordre de HANDI-SOCIAL au siège social mentionné sur le bulletin. En même temps que votre règlement et le bulletin d'adhésion complété, merci d'adresser le dossier complet de votre situation: photocopies des notifications de droit ou refus, des courriers échangés, des certificats médicaux, votre situation familiale, les revenus du foyer, les avis d'impositions récents, et n'oubliez pas d'indiquer votre adresse et tél, votre âge, et indiquer si il y a des délais de recours à respecter ou d'autres urgences, clairement sur une 1ère page. Vous pouvez aussi utiliser le mail pour m'envoyer des pièces ou échanger. Environ 3 semaines -1 mois après réception de votre adhésion, après avoir étudié votre dossier (sauf urgence), Odile Maurin vous rappellera pour vous proposer un RDV au siège (ou par tél). Elle vous donnera son avis sur la situation et vous dira comment vous battre avec notre aide, sans pour autant vous lancer dans des procédures inutiles. En attendant, inutile de passer: nous ne recevons que sur RDV. Si vous n'avez pas de nouvelles sous 3-4 semaines (sauf urgence signalée ou précisions à donner ou demander), il faut impérativement la relancer sur le téléphone portable de l'association entre 14h et 20h ou laissez un message si elle ne répond pas. (il lui arrive d'oublier de rappeler) Les dossiers seront traités au fur et à mesure, et en fonction de la disponibilité et de l'état de Mme Maurin, et des membres qui peuvent l'assister. Attention elle accepte très peu de dossiers complets. Mais surtout, appelez régulièrement (au minimum une fois par mois), intéressez vous à votre dossier, n'hésitez pas à demander des explications supplémentaires, etc… Nous vous rappelons que nous sommes astreint au secret professionnel et que ce que vous nous direz restera confidentiel. De même, nous n'agirons qu'en accord avec vous. Afin de défendre au mieux votre dossier, ci-après des conseils d'organisation de Mme Maurin à suivre au mieux de vos possibilités : tout d'abord, classez les pièces de votre dossier par ordre chronologique, du plus ancien au plus récent et pensez à archiver vos originaux à part des copies pour éviter de perdre des originaux. N'envoyez que des photocopies et notez lesquels pour éviter des oublis ou des envois en double. Pour tout courrier ou document concernant votre dossier que vous recevez ou envoyez, notez sur le document la date de réception "reçu le X" ou la date de départ "posté le X", accrochez au document tous ceux qui étaient joints pour éviter de tout mélanger. Adressez moi au fur et à mesure copie de tous les documents que vous recevez ou envoyez, annoté comme demandé, et si possible, tenez une liste précise des documents que vous m'envoyez pour éviter de les envoyer 2 fois ou pas du tout. Si vous demandez à quelqu'un d'autre de vous aider, prévenez moi et dites lui de me contacter pour éviter que l'on agisse de façon contraire. Et surtout, en cas de doute ou de difficultés, contactez moi !
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CHARTE DE L'ADHERENT D'HANDI-SOCIAL Maj 2008 Handi-social à été fondée début 2001 par Odile Maurin et 4 ex membres et sympathisants du Comité COTOREP, handicap, aide sociale de l'ADUA (association des usagers de l'administration). Comité qu'elle avait créé et dont elle était la responsable au sein de l'ADUA depuis 98. Suite aux problèmes de fonctionnement démocratique et de gestion de l'ADUA, il a été nécessaire de créer une nouvelle association indépendante pour pouvoir continuer le travail entrepris. Handi-social est une association d'entraide et de défense des droits des personnes en situation de handicap ou maladies invalidantes (au sens large) victimes des administrations et des services publics, mais aussi des organismes de statut privé, qui ont un rôle de service public, ou de professionnels qui ont une délégation de pouvoir public. Avant tout, le but d'Handi social est de permettre, par son action militante et collective, avec d'autres personnes et associations si nécessaire, de réformer le fonctionnement de l'administration et des services publics et privés, en charge des personnes en situation de handicap ou maladies invalidantes, afin de l'adapter aux besoins réels des publics concernés dans le respect de l'intérêts de tous, et non de façon corporatiste. Nous voulons aussi que les usagers soient considérés par l'administration comme des citoyens à part entière. Nous voulons donc être consultés et nous réclamons une véritable concertation, ainsi que des comités d'usagers dans les divers services publics. Handi-social est une association composée de bénévoles mais qui n'a pas vocation à s'agrandir et ne cherche pas un maximum d'adhérents faute de temps à consacrer à la gestion d'une association. Les membres actifs sont des adhérents comme les autres, qui paient leur cotisation, et ont décidé de consacrer une partie de leur temps libre à l'association. Volontairement, Handi-Social n'est pas subventionné pour son indépendance. Handi-social n'est pas une association à caractère juridique et ne remplace pas les avocats. Même si nous travaillons parfois avec eux. Nous demandons aussi à l'administration de respecter la loi en motivant ses décisions de manière explicite, ce qui est rarement le cas encore aujourd'hui. Nous nous battons pour faire appliquer des textes existants mais aussi pour réformer la loi quand elle est injuste. Handi-social n'est pas une association politique. Elle est totalement indépendante des partis, ou d'organismes professionnels, ou encore de sectes. Handi-social n'est pas contre les fonctionnaires et n'est pas un mouvement poujadiste. Handi social est une association non violente. Elle peut organiser des manifestations, des "sit in", des occupations symboliques. Mais sa volonté est de réduire les tensions et les conflits, pas de les aggraver. Nous sollicitons souvent les médias quand les administrations ne "jouent pas le jeu". Enfin si nous voulons aussi régler les problèmes, souvent des drames des personnes et des familles, au coup par coup, nous recherchons aussi, et avant tout, un changement des mentalités administratives qui permettent de régler les dossiers sereinement et rapidement. Handi-social est donc un mouvement à caractère civique. Actuellement, nous suivons de près avec d'autres l'application de la Loi du 11 février 2005 sur le handicap depuis le 1er janvier 2006. Et il y a encore de nombreux problèmes et de gros retards dans le fonctionnement des MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et des CDA (Commission Départementale d'Autonomie), notamment en Haute Garonne. Et il reste des problèmes toujours pas réglé par la nouvelle loi et pour lesquels nous interpellerons les autorités. Notamment la question des ressources des personnes en situation de handicap ou maladies invalidantes, (AAH de 628 € / mois soit 25% en dessous du seuil de pauvreté) mais aussi les pensions d'invalidités, rentes accident du travail ou maladies professionnelles qui peuvent être d'un montant inférieurs. Combat mené par le collectif Ni Pauvre, Ni Soumis composé de plus de 100 associations nationales. Handi-Social participe au collectif midi pyrénées. Mais attention, ne soyez pas trop pressés car Odile Maurin est peu disponible du fait de son état de santé et des engagements pris. Pour nous aider, vous pouvez, si vous estimez avoir été victime de la MDPH (ex COTOREP), la SS, d'autres commissions ou autres, nous adresser copie de vos dossiers refusés ou mal traités. Afin d'avoir de nouveaux témoignages d'abus éventuels. Nous vous informerons aussi de nos actions de terrain ou manifestations. Nous recherchons aussi des bénévoles qualifiés à Toulouse. MAIS POUR TOUT CELA, NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN FINANCIER ET HUMAIN. Nous avons prévu pour tous une adhésion de soutien de 10€ minimum / an (ou possibilité d'être membre bienfaiteur en versant 50 € / an minimum) afin de financer les actions collectives. Quant aux dossiers individuels, voir les modalités dans le document "Conditions de traitement d'un dossier individuel".
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HANDI-SOCIAL Maj 2008 CONDITIONS DE TRAITEMENT D'UN DOSSIER INDIVIDUEL Pour les dossiers individuels, nous devons préciser qu'actuellement, seule la présidente Odile MAURIN, a les compétences juridico-médico-sociales pour les traiter ou orienter vers quelqu'un d'autre. Bénévole, elle est elle-même, comme certains d'entre nous, lourdement handicapée et malade, et elle ne peut consacrer à l'association quelques heures quelques jours par semaine, de manière fluctuante, et suivant son état. C'est pourquoi elle ne peut traiter que quelques dossiers individuels par an et à certaines conditions, ci-après, de participation de l'adhérent. Ses atouts sont sa longue expérience et ses compétences dans les domaines médicaux, administratifs et juridiques, notamment en matière de handicap. En premier lieu, il doit être clair que, compte tenu de la complexité et du nombre de cas particuliers des dossiers de MDPH, de CPAM, de CAF, d'aide sociale, …, nous ne nous engageons pas à l'avance sur des résultats et limitons le nombre de dossiers. Nous nous engageons à faire une étude approfondie de votre situation médico-sociale pour voir d'abord si cela relève de nos compétences, et si oui, à prendre les contacts nécessaires, pour déterminer les droits auxquels vous pouvez prétendre, puis vous informer des difficultés et des délais potentiels de toute action. Et si vous choisissez de vous battre, nous vous soutiendrons et conseillerons, voire interviendrons. Mais nous ne sommes pas là pour nous battre à votre place et faire toutes les démarches. Il faudra nous aider à vous aider, en fonction de vos possibilités. Tout d'abord, pour savoir si votre dossier relève de nos compétences, il faut d'abord joindre Handi-social par e-mail ou si urgence, au 06 68 96 93 56 et uniquement dans les heures indiquées, soit entre 14h et 20h. Si vous avez du mal à nous joindre, laisser un message mais répéter aussi votre appel. On vous demandera de résumer votre affaire et si elle relève de nos compétences, nous vous adresserons alors un bulletin d'adhésion avec la charte de l'adhérent, ainsi que ce document. Il vous faut d'abord adhérer : adhésion de soutien de 10 € pour une question simple, ou pour 16 € une consultation unique au domicile de la présidente à Toulouse, ou pour un dossier complet 39€. Les frais demandés aux membres servent à régler les frais de téléphone, d'informatique, d'envois postaux, de déplacements, voire à financer des actions, etc... Exceptionnellement, dans le cas particulier où votre dossier nécessiterait plus de moyens, nous vous demanderions un supplément après justification. Nous apprécierons, pour les adhérents satisfaits pour lesquels nous avons obtenu de l'argent, qu'ils reversent à l'association une somme selon moyens et bonne volonté. Puis il faut nous adresser votre bulletin d'adhésion complété ainsi que votre chèque de règlement à l'ordre de HANDI-SOCIAL au siège social mentionné sur le bulletin. En même temps que votre règlement et le bulletin d'adhésion complété, merci d'adresser le dossier complet de votre situation: photocopies des notifications de droit ou refus, des courriers échangés, des certificats médicaux, votre situation familiale, les revenus du foyer, les avis d'impositions récents, et n'oubliez pas d'indiquer votre adresse et tél, votre âge, et indiquer si il y a des délais de recours à respecter ou d'autres urgences, clairement sur une 1ère page. Vous pouvez aussi utiliser le mail pour m'envoyer des pièces ou échanger. Environ 3 semaines -1 mois après réception de votre adhésion, après avoir étudié votre dossier (sauf urgence), Odile Maurin vous rappellera pour vous proposer un RDV au siège (ou par tél). Elle vous donnera son avis sur la situation et vous dira comment vous battre avec notre aide, sans pour autant vous lancer dans des procédures inutiles. En attendant, inutile de passer: nous ne recevons que sur RDV. Si vous n'avez pas de nouvelles sous 3-4 semaines (sauf urgence signalée ou précisions à donner ou demander), il faut impérativement la relancer sur le téléphone portable de l'association entre 14h et 20h ou laissez un message si elle ne répond pas. (il lui arrive d'oublier de rappeler) Les dossiers seront traités au fur et à mesure, et en fonction de la disponibilité et de l'état de Mme Maurin, et des membres qui peuvent l'assister. Attention elle accepte très peu de dossiers complets. Mais surtout, appelez régulièrement (au minimum une fois par mois), intéressez vous à votre dossier, n'hésitez pas à demander des explications supplémentaires, etc… Nous vous rappelons que nous sommes astreint au secret professionnel et que ce que vous nous direz restera confidentiel. De même, nous n'agirons qu'en accord avec vous. Afin de défendre au mieux votre dossier, ci-après des conseils d'organisation de Mme Maurin à suivre au mieux de vos possibilités : tout d'abord, classez les pièces de votre dossier par ordre chronologique, du plus ancien au plus récent et pensez à archiver vos originaux à part des copies pour éviter de perdre des originaux. N'envoyez que des photocopies et notez lesquels pour éviter des oublis ou des envois en double. Pour tout courrier ou document concernant votre dossier que vous recevez ou envoyez, notez sur le document la date de réception "reçu le X" ou la date de départ "posté le X", accrochez au document tous ceux qui étaient joints pour éviter de tout mélanger. Adressez moi au fur et à mesure copie de tous les documents que vous recevez ou envoyez, annoté comme demandé, et si possible, tenez une liste précise des documents que vous m'envoyez pour éviter de les envoyer 2 fois ou pas du tout. Si vous demandez à quelqu'un d'autre de vous aider, prévenez moi et dites lui de me contacter pour éviter que l'on agisse de façon contraire. Et surtout, en cas de doute ou de difficultés, contactez moi !
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