Exemple de l'abandon du militantisme par l'APF, le guide CNSA que la Coordination Handicap Autonomie est en train de dénoncer publiquement, ce que l'APF s'est refusé à faire alors qu'elle était au courant de ce guide depuis 2014 car Odile et d'autres militants l'avaient alerté.
Suite médias :
7/11 : TV Locale : "La Cour d’appel de Toulouse donne raison à Odile MAURIN contre l’Association des Paralysés de France !"
Handicap.fr : "Odile Maurin contre l'APF : la justice lui donne raison"
Il était effectivement important que le jugement sur le fonds puisse se dérouler à Toulouse, car pour une personne lourdement handicapée, devoir se déplacer à Paris, avoir des frais supplémentaires d'avocat sur la région parisienne, rendait impossible ou très difficile la possibilité de se défendre face à une grande association ne manquant pas de moyens ni financiers ni humains.
C'est aussi important pour ceux que le CA de l’APF menace et tente de faire taire, ou pousse à la démission. Ils savent maintenant qu’ils pourront se défendre sur leur territoire, sans subir les mesures dilatoires d'une organisation qui n'a cherché qu'à gagner du temps, et à compliquer la défense d’Odile.
Odile qui est maintenant impatiente de voir juger sa demande de réintégration au sein de l'APF, pour pouvoir avec ses camarades « frondeurs » retrouver la liberté de défendre devant les adhérents une politique respectueuse des buts de l’association.
L’APF doit se réformer et revenir au respect de son but associatif, militant avant d’être gestionnaire !
Cliquer pour
lire le communiqué complet
Dans son arrêt du 2 novembre 2016, la cour d'appel de Toulouse déclare compétent le TGI de Toulouse,
et renvoie la procédure devant cette juridiction.
Pour rappel, Odile Maurin, Représentante Départementale de l'APF en Haute-Garonne depuis 2013, a fait l'objet d'une procédure d'exclusion par le Conseil d’Administration national de l’APF en décembre 2015, après une mise à pied brutale et injustifiée en octobre 2015. Dénonçant les dysfonctionnements démocratiques de l'association, elle avait été, avec de nombreux autres élus et militants de celle-ci, à l'origine de la diffusion d'un
manifeste interne
appelant l’APF à transformer ses pratiques et à respecter son projet associatif.
Odile MAURIN avait assigné l'APF devant le TGI de Toulouse pour faire annuler son exclusion, soulevant des contestations tant sur la forme que sur le fond. En mai 2016, le TGI de Toulouse s'était déclaré territorialement incompétent, et avait renvoyé l'affaire devant le TGI de Paris. Ce qu’Odile MAURIN avait contesté devant la cour d’appel de Toulouse, qui vient donc de lui donner raison.
On peut donc espérer prochainement un jugement au fonds et l’annulation de cette exclusion illégitime et violente.
Sous réserve que l’APF ne tente pas une nouvelle manœuvre de diversion en allant en cassation pour empêcher Odile d’être candidate au Conseil d’Administration national en 2017…
2 novembre 16 : La Cour d’appel de Toulouse donne raison à Odile MAURIN contre l’Association des Paralysés de France !
Retrouver le débat entre Yvon Richard cofondateur de la plateforme #2017AgirEnsemble lancée par l'APF et Odile Maurin ex représentante départementale de l’APF dans l’émission Handimédias de la Radio Fréquence Paris Plurielle avec André Dji, sur radio Fréquence Paris Plurielle, 106.3 FM,
http://www.rfpp.net/
A retrouver sur
http://www.handicapepasbete.com/spip.php?article225&lang=fr
A 38mns 07 Odile revient sur l'"
Affaire #Moussaron"
à l'occasion de la convocation au TGI de Toulouse de Céline Boussié lanceuse d'alerte poursuivie en diffamation par ceux qui ont maltraité ! Procès en diffamation reporté au 13 Janvier 2017, avec rassemblement prévu à 8h15 devant le TGI de #Toulouse
17 octobre 16 : débat avec Odile Maurin sur radio Fréquence Paris Plurielle :
au menu APF et Moussaron
Page 8 : réalisations Odile MAURIN pour APF
Page 7 : AG 25juin16
8 juin 16 : Audience de la cour d'Appel de Toulouse le 13 septembre 2016
En attendant que le CA de l'APF informe les adhérents de la motion présentée par les "frondeurs" pour l'AG APF du 25 juin, quleques nouvelles et questions.
Pourquoi les adhérents et encore plus les élus départementaux et régionaux de l'APF n'ont pas été informés de la condamnation de leur association par le TGI d'Annecy en décembre 2012 puis par la Cour d'Appel de Chambery le 18 mars 2014 ?
Ceci suite à la plainte d'un élu exclu de l'association, qui demandait l'annulation de son exclusion et sa réintégration. Ce dernier a été réintégré et l'
APF condamnée à des dommages et intérêts et aux dépens.
De la même manière, les adhérents de l'APF ne sont absolument par informés par leur association de la répétition de l'histoire avec Odile MAURIN, exclue elle aussi abusivement en décembre 2015.
6 juin 16 : Président et CA #APF : pourquoi cacher la condamnation
de l'APF à ses élus et adhérents ?
Page 6 : CP, Jugement TGI et recours
Page 5: AG et gouvernance
Le bailleur a proposé de mettre un rampe mais comme vous pouvez le voir le mobilier du salon aurait alors du disparaitre !
Odile Maurin devant le seuil de 27 cm impossible à franchir en fauteuil !
Lisez l’article de Yanous
« Inaccessibilité régularisée en douce »
qui vous éclairera sur
un des motifs cachés de l’exclusion d’Odile MAURIN, qui questionne sur l’attitude du CA de l’APF qui a refusé de mener des contentieux exemplaires en matière d’accessibilité.
Ceci après avoir baladé Odile MAURIN pendant 2 ans, la laissant finalement mettre en demeure un gros bailleur social Toulousain qui a livré en 2013 des
appartements présentés comme accessibles, qui ont en RDC des loggias représentant ¼ de la surface habitable mais qui ont une marche de plus de 27 cm à franchir !
Alors que les textes réglementaires prévoient 2 cm maxi pour les constructions dont le permis de conduire est postérieur à 2008. Mais suite à la mise en demeure, le CA de l’APF a refusé de fait d’autoriser à mener le contentieux. Cela pose la question du pourquoi ? Et d’autant plus quand on sait que le gouvernement vient de sortir des arrêtés qui légalisent ce genre de pratique et constituent un nouveau recul et que l’APF était au courant de ces projets.
Pourquoi ? On attend toujours que le CA de l’APF s’explique !
15 avril 16 : "Inaccessibilité régularisée en douce" et rôle du CA APF ?
11 avril 16 : interview Odile Maurin sur radio Fréquence Paris Plurielle
Heureusement les "frondeurs" continuent à travailler patiemment sur des propositions de nouvelle gouvernance qui sont en cours de soumission aux élus APF pour qu'ils apportent leur contribution. Objectif l'AG de l'APF le 25 juin à Clermont-Ferrand !
Si vous êtes adhérents APF et si vous voulez contribuer à cette refondation démocratique, envoyez nous vos nom, prénom, n°de département et coordonnées mail sur petitionAPFdemocratie@gmail.com , et nous vous ferons savoir comment contribuer, nous soutenir et voter ou nous donner une procuration pour l'AG de juin.
Suites médias :
Odile Maurin : exclue de l'APF, elle saisit la justice !
Télécharger l'article
Handicap : Odile Maurin exclue de l'APF
6 avril 16 : Audience du 17 mars : délibéré 12 mai et suites médias
Suite à la conférence de presse et à l'audience devant le TGI (requête d'Odile Maurin, contre son exclusion de l'APF), audience qui s'est bien passé (
l'APF ayant des arguments de forme, mais rien sur le fond..
) le
délibéré sera rendu le 12 mai.
Une trentaine de militants APF et d'autres soutiens présents pour la conférence de presse (
voir photo
).
Il est apparu aussi que le recours devant l'assemblée générale APF risquait de placer le tribunal en difficulté et nous avons préféré nous en rapporter entièrement à la sagesse du tribunal plutôt que d'accorder la moindre confiance à l'assemblée générale APF fictive du 9 avril.
Il est d'ailleurs
scandaleux que le CA de l'APF laisse perdurer cette pratique d'assemblées générales fictives
qui suivent les réunion du CA, sont annoncés dans un encart de 2 cm sur 4 au milieu d'un magazine de 60 pages que tous les adhérents ne reçoivent pas : si c'est ça la démocratie....
Sommaire page :
-
Page 3 : lettre président APF 15/1/16 et réponses
Suites médias de la pétition
Avec plus de
850 signatures
, on progresse mais nous avons besoin d'en avoir bien plus : alors merci de partager et rediffuser l'info. Nous voulons alerter les adhérents de l'APF pour qu'ils sachent ce qui se passe et leur permettre de se mobiliser en vue de l'AG de juin. Il faut donc que la pétition grossisse. Pour cela,les signatures de toutes les personnes en situation de handicap, de leurs proches et de tous ceux qui les soutiennent sont nécessaires. N'oublions pas que l'APF est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et donc ses positions impactent toutes les personnes handicapées : on a besoin de vous tous !
En attendant, une première bonne nouvelle : l'avocat d'Odile MAURIN a obtenu du Président du TGI de Toulouse l'autorisation d'assigner l'Association des Paralysés de France, "à jour fixe", le 17 mars à 14h, reconnaissant ainsi l'urgence de la situation. Copie de la requête et de l'ordonnance sont en cours de délivrance à l'APF.
Mme MAURIN demande notamment l'annulation de son exclusion à titre rétroactif, sa réintégration, et 1€ symbolique à titre de dommages et intérêts.
Réintégration afin de pouvoir défendre avec ses camarades une réforme des statuts de l'APF devant l'AG de juin 2016, pour une APF démocratique, militante et revendicative !
Page 2 : communiqués de presse du 6/1 et 8/3/16 et autres
30/1/16 : News : Audience TGI de Toulouse 17 mars
CA de l'Association des Paralysés de France,
pétition / exclusion et démocratie
Suites médias et news (page 4)
7/1/16 : La Maison de l’Autonomie : «
APF : la démocratie associative et le militantisme remis en question
»
8/1/16 : Yanous : "
L'APF exclue sa meilleure activiste
"
ou
télécharger
11/1/16 : France Handicap infos : "
L’Association des Paralysées de France interdit le droit de parole à une de ses principales représentantes
"
29/1/16 :
interview d'Odile Maurin dans Le Journal du Handicap du 29 janvier sur Vivre FM
Cliquer pour écouter :
A noter que je n'ai pas "pris des positions contraires aux orientations fixées par le conseil d'administration au niveau national" contrairement à ce que prétend le CA, et j'ai mis simplement en application le projet associatif
4/2/16 : Handirect : «
APF : L’association traverse un important conflit interne
»
16/3/16 : Handicap.fr : "
Odile Maurin : exclue de l'APF, elle saisit la justice !
"
13/5/16 : France Handicap infos :
"APF : Le tribunal se déclare incompétent, Odile MAURIN fait appel et les « frondeurs » déposent une motion"
http://www.france-handicap-info.com/index.php?option=com_content&view=article&id=3764:odile-maurin-appelle-au-rassemblement-autour-des-frondeurs-de-l-apf-pour-un-debut-de-democratie&catid=460&Itemid=265
15/6/16 : l'Handispensable numéro de juin : "
Conflit à l'APF - Odile Maurin une passionaria assumée !"
Retrouver la longue interview d'Odile Maurin sur radio Fréquence Paris Plurielle, 106.3 FM,
http://www.rfpp.net/
par André DJI dans l'émission Handimédias
A retrouver sur
Handicapepasbete.com
sur la crise à l'APF (Association des Paralysés de France), crise de la démocratie, crise de la gouvernance, crise de la militance et sur les revendications et propositions des "frondeurs de l'APF"
