Voici quelques textes de lois, rapports, documents d'informations concernant le droit des personnes en situation de handicap ou de maladies invalidantes (page en construction à enrichir au fur et à mesure).
Progressivement, vous trouverez en plus du texte de la nouvelle Loi de février 2005, tous les décrets, circulaires, arrêtés, ordonnances et autres textes d'application de cette nouvelle loi et des dossiers d'explications. La Loi doit s'appliquer à compter du 1er janvier 2006 mais malheureusement, on constate dans une majorité de départements encore, l'absence de mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées MDPH, voire des ruptures de droits existants à cause du gros retard pris par l'Etat pour la publication des textes prévus.
Auquel s'ajoute le problème de la décentralisation des compétences mais pas forcément des budgets pour cette nouvelle politique. Alors que l'Etat a dans ses caisses l'argent récolté lors de la journée de solidarité de Pentecôte. Pour plus d'infos , contactez Handi-Social.
En attendant qu'il y avait davantage de textes sur ce site, vous pouvez aller voir sur loi-handicap.fr