Dans son arrêt du 2 novembre 2016, la cour d'appel de Toulouse déclare compétent le TGI de Toulouse,

et renvoie la procédure devant cette juridiction

 

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2 novembre 16 : La Cour d’appel de Toulouse donne raison à Odile MAURIN contre l’Association des Paralysés de France !

Page 8 : réalisations Odile MAURIN pour APF
Page 7 : AG 25juin16
 
Je  viens d'apprendre que la Cour d'Appel tiendra audience le 13 septembre pour mon recours visant à faire reconnaitre la compétence du TGI de Toulouse pour juger ma demande de réintégration au sein de l'APF.
L'APF prétendant que l'affaire doit être jugée par le TGI de Paris : on peut alors  s'étonner qu'une Cour d'appel et un TGI se soient déjà déclarés compétents, et que l'APF  ne l'ait pas, là, contesté !
Quand cessera la machine à exclure ? quand les adhérents auront-ils vraiment droit à la parole et à la critique ?
Odile MAURIN
 
audience reportée au 5 octobre 2016
Délibéré le 2 novembre

8 juin 16 : Audience de la cour d'Appel de Toulouse le 13 septembre 2016

Balances de la justice

Le tribunal ne s’est donc absolument pas prononcé sur le fond du litige, et j’ai décidé de saisir la Cour d'Appel de Toulouse pour contester cette décision.

 

La stratégie dilatoire de l'Association des Paralysés de France est, provisoirement, couronnée de succès. Je ne manquerai pas de communiquer la décision prise par la Cour d'Appel de Toulouse.

L'affaire est donc loin d'être finie !

 

En attendant, cette décision a pour conséquence immédiate de ne pas permettre ma réintégration avant l'assemblée générale APF du 25 juin 2016 à Clermont-Ferrand. Entérinant mon absence aux côtés des « frondeurs » de l’APF pour défendre la motion que nous souhaitons faire voter par l'assemblée générale.

 

Malgré tout, sachant que mes camarades sont tout à fait capables collectivement de défendre cette motion devant l'assemblée générale, j’invite donc tous les adhérents à continuer à les soutenir par leur présence et leurs votes ou pouvoirs.

 

Quant à moi, je resterai une force de soutien et de propositions aux côtés des « frondeurs » pour faire connaitre et défendre cette motion et une réforme de la gouvernance interne de l'APF. Et le combat, de toute façon, continue avec l’association HANDI-SOCIAL et en inter associatif au niveau départemental et régional ! Sans s’interdire de défendre aussi des positions au plan national, quand les décisions nationales impactent les locales.

 

Parce que les personnes en situation de handicap et leurs proches méritent mieux que des organisations

au fonctionnement oligarchique et autoritariste pour les représenter, j’invite tous ceux qui veulent réellement

une société inclusive et sont prêts à se mobiliser concrètement pour cela, à poursuivre le combat dans

et en dehors des organisations existantes et à se fédérer au service de l’intérêt collectif.

 

Odile MAURIN

 

Post-Scriptum : Sachant que ce combat n’est pas vain puisque le CA de l’APF n’a jamais autant consulté ses élus et adhérents depuis quelques mois, et j’invite ces derniers à ne pas laisser enterrer une nouvelle fois cette volonté de réforme.

D’autant que quand on veut vraiment la démocratie et un fonctionnement participatif, il y a une solution simple pour une grande association, c’est de diffuser l’assemblée générale sur Internet, ce qui a déjà été fait, mais en ayant soumis au préalable un certain nombre de motions aux adhérents afin qu’ils les examinent à tête reposée, et surtout en permettant un vote à distance. Faut-il rappeler que nous sommes des personnes en situation de handicap et que nos déplacements sont particulièrement compliqués et couteux ?

Les signataires du manifeste APF veulent toujours que leur grande et belle association soit enfin en capacité de faire échec au recul de leurs droits grâce à une démocratie rénovée encourageant le militantisme ! Pour une APF plus forte au bénéfice des adhérents et plus largement de toutes les personnes en situation de handicap, leurs familles et leurs soutiens !

 

Rappels de l'affaire :

http://v2.handi-social.fr/caapf_exclusion_democratie.html#.VzcpleRSaPU

Page 5 : AG et réforme gouvernance
Page 2 : communiqués de presse du 6/1 et 8/3/16 et autres
 
 
Lire ou télécharger le jugement du TGI de Toulouse du 12 mai 2016 Maurin contre APF

LE JUGEMENT DU TGI DE TOULOUSE DU 12 mai 2016

 
Sommaire page :
- Communiqué du 14 mai suite jugement TGI
- Jugement du TGI de Toulouse du 12 mai 16
- Audience Cour d'Appel de Toulouse prévue 13 sept
- 2 nov : jugement cour d'appel
-
Page 4 : news et suites médias
Page 3 : lettre président APF 15/1/16 et réponses
Version audio :

Page 1

: dossier complet Manifeste et exclusion

Communiqué du 14 mai 2016 :

 

Par un jugement du 12 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Toulouse s’est déclaré territorialement incompétent pour juger le litige m’opposant à l’Association des Paralysés de France (APF) et renvoi l’affaire devant le TGI de Paris.

 

Il s’appuie sur un des moyens procéduraux invoqués par l’APF pour masquer ses carences sur le fond du dossier, ce qui ne fait que retarder l’issue de l’affaire, mais n’invalide absolument pas mes demandes d’annulation de la décision d’exclusion prise par l’association à mon encontre.

JUGEMENT DU TGI DE TOULOUSE du 12 MAI 2016 :

l’APF GAGNE UN SURSIS, ODILE MAURIN SAISIT LA COUR D’APPEL !

CA de l'Association des Paralysés de France,
Pétition / exclusion et démocratie
Jugement TGI du 12 mai 2016 et recours (page 6)
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